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Problématiques liées à l’enregistrement Anonyme de noms de domaineParis — 16 janvier 2008 En 2006, plus de 120 millions de noms de domaines ont été enregistrés dans le monde, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à 2005. Sur 2007, ce rythme s'est maintenu avec plus de 10 millions de noms enregistrés chaque trimestre. En France, nous avons atteint le 1er million depuis le 14 janvier dernier, dont par ailleurs il est intéressant de signaler que l’identité de ce tiers, titulaire du millionième nom et personne physique, a été dévoilée. Internet s'est révélé être une solution rentable pour les entreprises mais également pour un nouveau type de cybersquatteurs qui à partir d'un minimum d'investissement pouvait obtenir avec une quasi-certitude un retour sur investissement (RSI) positif. Les cybersquatteurs les plus prolifiques ne décident pas arbitrairement de déposer un nom de domaine. Leurs pratiques répondent à un comportement adopté délibérément et qu'ils reproduisent dans le but de dégager les meilleurs profits. En résumé, la violation de marques est une activité commerciale dans laquelle les enjeux juridiques et éthiques représentent un coût relativement dérisoire par rapport aux bénéfices que les cybersquatteurs peuvent en tirer. Au-delà des difficultés que les titulaires de marques rencontrent à mettre en place des stratégies de protection les plus efficaces qui soient, ils sont également confrontés qui plus est à la pratique de l’enregistrement anonyme. Les difficultés rencontrées en pratique en raison de l’anonymat ; conséquences dans le cadre de la stratégie de défense d’une marque sur l’Internet. Aspects Juridiques et Position des autres registres. Développement auprès de l’Icann par Nathalie Dreyfus. Présentation Editions J’ai lu / Afnic http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1996 José Monteiro – Expérience de la société L’Oréal Le cybersquatting a évolué, il ne s’agit plus d’acheter pour revendre aux titulaires de marques. Il est de plus en plus bénéfique pour les cybersquatteurs. Le nombre de litige traité par l’OMPI a augmenté de 25% en 2006 par rapport à 2005 et a continué d’augmenté en 2007. Selon une directive Européenne, la législation exige la protection des données personnelles au regard des tiers. Il existe un problème de cible lorsque cela touche les noms de domaine. Le Droit devrait s’appliquer à la qualification du nom de domaine. Beaucoup de débat et de discussion ont eu lieu pour que le nom de domaine soit assimilé à un droit de Propriété Intellectuelle à part entière. Nous constatons cependant qu’en matière de protection des données il n’en ait rien puisque la majorité des marques déposées par des personnes physiques sont également accessibles en ligne. Si l’on raisonne par analogie: Il est bien évidemment plus difficile d’agir contre un tiers anonyme qui vendrait des produits de contrefaçon en-ligne que lorsque les coordonnées de ce tiers sont disponibles. En Allemagne, la loi permet de lever l'anonymat: Le fait de lever l'anonymat permet de réduire de 50% la vente d'objets illicites. La législation est utilisée pour cacher des situations illicites. Le problème réel vient que la loi régit 2 populations différentes, 2 mondes qui s'ignorent: le monde des personnes physiques et celui des personnes morales. 1995: difficulté pour les juristes d'affirmer leur existence.
Internet: liberté totale: 1994 textes techniques: n'incluaient
pas de droit à l'anonymat. Débat Une discussion avec la CNIL a eu lieu avant l'ouverture aux personnes physiques du .fr. La décision a été que seules les données personnelles des personnes physiques seraient automatiquement restreintes à l'anonymat. En Hollande, la décision est à l'opposé: il faut justifier d'un risque de mort pour obtenir l'anonymat. Important: décision rendue autorisant l'Afnic à diffuser les données de certains titulaires. L'Afnic préfère être prudente, donc elle a souhaité l'anonymat pour toutes les personnes physiques, et étudie des cas qui ne se justifieraient pas. Mise en place du formulaire AFNIC de demande de données personnelles
(cf pièces jointes) Délais: réunion pour étudier les demandes: toute les semaines qui étudie/juge du bien fondé de la demande. Différence par rapport au système anglais, NOMINET qui lors de demande de données personnelles ne présente pas les informations qu'au demandeur comme le fait l'Afnic mais présente les informations des données à tout le monde via le whois. Pour l'instant le système de l'AFNIC est curatif, au lieu d’être un système préventif. Solution: La volonté des personnes ayant assistée au débat:
serait que l'Afnic soit plus proactive. Position de l'Afnic: Le Registrar qui laisse le cybersquatting se
manifester. Caméléon Squatteurs: Il s'agit d'un service de veille. Position de CSC – Analyses des Services Proxy - En tant que registrar spécialisé aux services pour entreprises CSC offre la possibilité à ses clients de masquer leur identité de façon temporaire. Ce procédé est très utile lors du lancement d’une nouvelle marque, d’un nouveau produit ou dans le cadre d’une fusion-acquisition avant annonce par voie de presse. Ce service de Domain Masking est encadré au sein de nos conditions générales de vente où nos clients s’engagent à ne pas enregistrer de noms de domaine pouvant porter atteinte aux droits antérieurs d’autres sociétés. -Largement utilisés par les cybersquatteurs les services Proxy tel Domain By Proxy proposent l’enregistrement de gTLD à leur nom dans le but de protéger l’identité du registrant réel.
Voici la liste des 10 prestataires proposant un service Proxy les plus impliqués dans les cas de cybersquatting :
Vous trouverez en pièce jointe une liste exhaustive de ces prestataires ainsi qu’un accès direct à leur conditions générales. Nous tenions une nouvelle fois à vous remercier pour l’intérêt que vous avez porté à ce séminaire petit déjeuner et ne manquerons pas de vous tenir informés sur les futurs évènementiels que nous organiserons. |
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